Mentions légales

(1) TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente. (2) Frais de notaire offerts pour toute réservation signée en résidence principale à VILUMIA Marseille 13003 à compter du 01 mai 2020, hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution de privilège de vendeur de denier ou de toutes autres frais éventuels liés à l’acquisition ou au financement. Offre valable jusqu’au 30 juin 2020 dans la limite des stocks disponibles. (3) Exemple de prix pour un appartement 2 pièces (lot T2D – 1141) au 4ème étage, d’une superficie de 42,79m². Prix en TVA 5,5%, parking inclus. (4) Exemple de prix pour un appartement 3 pièces (lot T3C – 1123) au 2ème étage, d’une superficie de 74,14m². Prix en TVA 5,5%, parking inclus. (5) Exemple de prix pour un appartement 4 pièces (lot T4A – 1181) au 8ème étage, d’une superficie de 80,82m². Prix en TVA 5,5%, parking inclus. (7) Taux d’intérêt nominal annuel : 0,5 % hors assurance obligatoire. Toute Simulation est susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Offre soumises à plafond : Afin de permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce prêt, Il pourra être admis jusqu’à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur à des plafonds de ressources réglementaires : consultez ces plafonds sur notre site actionlogement.fr. Les services complémentaires de conseil et intermédiation en financement immobilier sont proposés par une société filiale d’Action Logement enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr). Prêt soumis à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyé sous réserve de l’accord éventuel de l’employeur et du prêteur Action Logement Services.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une utilisation par les sociétés 3F SUD (domicilié à l’adresse : 72 avenue de Toulon, 13006 Marseille – SIRET : 415750868 00085) et QUADRAL TRANSACTIONS (domicilié à l’adresse : 8 impasse du Plateau, 13770 Venelles – SIRET : 38879721900143 à des fins de prospection commerciale dans le cadre de la vente de biens immobiliers. La durée de conservation des données des personnes inactives est de 36 mois. Vous bénéficiez toutefois d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Une limitation du traitement peut aussi être demandée. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retrait de votre consentement à tout moment en vous adressant à : Pierre Bonhomme – pierre.bonhomme@quadral.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.3F Sud – 72 avenue de Toulon, 13006 Marseille. Illustrations : Drawbotics. Images non contractuelles, laissées à la libre interprétation de l’artiste et susceptibles de modifications pour raisons techniques et administratives. Crédit photo : Getty Images. Conception : Marsatwork. Septembre 2019.

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